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Marques déposées par monsieur PHILIPPE LEFEVRE
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DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL
M. PHILIPPE LEFEVRE

Numéro de dépôt :
4004554
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2023
DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL de PHILIPPE LEFEVRE

Présentation de la marque DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL

Déposée par voie électronique le 14 mai 2013 par monsieur PHILIPPE LEFEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est monsieur PHILIPPE LEFEVRE domicilié(e) COUR GAMBETTA - 17690 - ANGOULINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPE LEFEVRE domicilié(e) COUR GAMBETTA - 17690 - ANGOULINS - France.

La marque DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAPPART RESIDENCE MULTISERVICES ET PLURIFONCTIONNEL est expirée depuis le 14 mai 2023.


M. PHILIPPE LEFEVRE - COUR GAMBETTA - 17690 - ANGOULINS - France


M. PHILIPPE LEFEVRE - COUR GAMBETTA - 17690 - ANGOULINS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Gestion des affaires commerciales ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de téléconférences ou de visioconférences.